Première phase de mise en oeuvre du plan d’urgence pour la qualité de l’air

Communiqué du 30 avril 2013

Dans le cadre du Comité Interministériel de la Qualité de l’Air (CIQA), Delphine Batho et Frédéric Cuvillier ont annoncé le 6 février 2013 un plan d’urgence pour la qualité de l’air comportant 38 mesures. L’heure est maintenant à la mise en œuvre concrète des actions en faveur de la qualité de l’air.

Le CIQA, qui rassemble les ministères, les collectivités et les services de l’État concernés, s’est à nouveau réuni le 30 avril 2013 sous la présidence de Delphine Batho pour présenter les premiers textes réglementaires de mise en œuvre du plan d’urgence :

un projet d’arrêté pour faciliter le post-équipement des poids lourds et bus (« rétrofit ») pour réduire leurs émissions de polluants dans l’air ;
un projet d’arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant : celui-ci devrait permettre de prendre des mesures adaptées dès cet hiver et conduire à un triplement du nombre de jours soumis à la procédure d’alerte et à un doublement de la durée de chaque épisode ; trois projets de textes visant à réduire les émissions des installations de combustion.


Un point d’étape a été fait sur l’état d’avancement de plusieurs autres mesures contenues dans le plan d’urgence, notamment concernant les véhicules électriques, les émissions des aéroports et l’étude sur une éventuelle modulation de la taxe d’atterrissage, les régulations de vitesse et l’adéquation de la politique de l’air avec les politiques de transport, de planification et d’urbanisme.

Delphine Batho a signé le jour même une lettre aux préfets pour leur demander de mettre en œuvre très concrètement les actions du plan d’urgence qui relèvent de l’action locale, en lien avec les collectivités, et en cohérence avec les plans de protection de l’atmosphère et leur évaluation de la qualité de l’air.

Le prochain CIQA aura lieu le 17 juillet 2013 à 16h30.