Bruxelles suspend la taxe carbone jusqu’en automne 2013

Face aux pressions des opposants au système de la taxe carbone, comme la Chine ou les États-Unis, la Commission européenne a proposé lundi 12 novembre de faire machine arrière au sujet de la taxe sur les émissions de CO2, qui est ainsi suspendue jusqu’en automne 2013.

La taxe carbone, qui impose depuis le 1er janvier 2012 à toutes les compagnies traversant le ciel européen de payer l’équivalent de 15% de leurs émissions en CO2, est suspendue jusqu’à la prochaine assemblée générale de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) qui se tiendra en automne prochain. La Commission européenne, qui espère aboutir à un accord global au sujet de la régulation des émissions de CO2, a cependant stipulé que les vols intérieurs dans le ciel européen continueront, quant à eux, d’être concernés par l’ETS (Emission Trading Scheme) pendant la période de suspension citée.

Si la Commission européenne semble céder au poids du mécontentement général (26 des 36 membres de l’OACI se sont cette année déclarés ouvertement contre la taxe carbone telle qu’elle a été établie), Connie Hedegaard, la commissaire européenne chargée du Climat, a alerté les opposants au projet : « si aucun accord n'est trouvé à cette date (à l'automne 2013), nous repartons au point où nous étions ». « Il n’y aura pas de nouvelle proposition » a-t-elle ajouté.

Parmi les plus franches manifestations de mécontentement contre l’ETS, on note celle de la Chine qui a boycotté la taxe et procédé à des menaces de rétorsion vis-à-vis d’Airbus. Le constructeur européen a en effet subi cette année des gels de commandes passées (notamment pour des A330) par des compagnies chinoises.

Parmi les opposants à la taxe carbone telle qu’elle a été pensée par Bruxelles, les États-Unis ont déclaré ne pas être « hostiles » à un système de régulation, mais être opposés à son application au niveau des transporteurs « hors-UE ». À en croire les autres portes de sortie évoquées par l’OACI, il se pourrait que le projet ne trouve une issue qu’en réfléchissant à la mise en place de normes à l’échelle mondiale. L’organisation doit à ce sujet soumettre au vote de ses membres ce mois-ci de nouvelles recommandations. Ces dernières pourraient bien inspirer les décisions futures concernant la régulation des émissions de CO2 au sein des frontières de l’Union européenne.