UE-Des réformes fiscales pour économiser l'eau et l'énergie-projet

BRUXELLES, 14 septembre (Reuters) - Les dirigeants de l'Union européenne pourraient renoncer aux subventions pour l'énergie, l'eau et les transports et imposer de nouvelles taxes dans le but de limiter l'usage de ressources naturelles limitées, montre un projet de document dont Reuters a pris connaissance mercredi.

La feuille de route que doit dévoiler la Commission européenne la semaine prochaine présentera les principes de l'exécutif européen sur les objectifs et propositions visant à un usage plus efficace de ces ressources.

"Les Etats membres sont invités à préparer des plans et des calendriers en vue de renoncer progressivement (à des subventions écologiquement nuisibles) dans le cadre de leurs programmes nationaux de réformes", lit-on dans le document, dont les auteurs observent que les programmes ayant l'appui de l'Etat dans les domaines de l'énergie, des transports et de l'eau ont souvent un impact négatif sur l'environnement.

"La Commission surveillera et guidera la suppression progressive de ces subventions (...) à compter de 2012", selon le document, dans lequel il est ajouté que d'ici 2013 les décisions d'aide se fonderont sur des critères d'efficacité d'usage des ressources.

Plusieurs des propositions promises dans le document se limiteront à exhorter les pays de l'UE à améliorer l'efficacité dans l'usage des ressources, sans aller jusqu'à des projets de loi qui nécessitent l'approbation des différents gouvernements et du Parlement européen.

La CE proposera également en 2012 de nouvelles règles qui imposeront des normes écologiques aux grands chantiers d'infrastructures et de travaux publics. (Juliane von Reppert-Bismarck, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Dominique Rodriguez)