BILAN 2023 DU FONDS CHALEUR

PLUS DE 1400 NOUVELLES INSTALLATIONS D’ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION SUR LE TERRITOIRE AIDES EN 2023 PAR LE FONDS CHALEUR PRODUIRONT 2,82 TWh/AN DE CHALEUR RENOUVELABLE ET DE RECUPERATION  

Les besoins de chaleur, qui représentent aujourd’hui 43 % de la consommation d’énergie en France, sont encore majoritairement couverts par des énergies carbonées et importées (gaz, fioul, charbon). La part de chaleur renouvelable et de récupération en France métropolitaine augmente (24 % en 2021, 27,2 % en 2022) et devra atteindre l’objectif fixé par la loi (LTECV), de 38 % d’énergies renouvelables (EnR) dans la consommation finale de chaleur en 2030, voire plus en déclinaison des objectifs 2030 récemment renforcés au niveau européen et par la planification écologique. Le Fonds Chaleur, opéré par l’ADEME depuis 2009, contribue à la dynamique de croissance de la production de chaleur renouvelable qui doit encore s’accélérer, en complément d’efforts significatifs en matière d’efficacité et de sobriété énergétiques. Les aides attribuées par le Fonds Chaleur en 2023 permettront la construction de plus de 1400 nouvelles installations qui produiront 2,82 TWh par an de chaleur renouvelable et de récupération. Le programme France 2030, opéré par l’ADEME, a également permis d’accompagner les projets d’installations de production de chaleur à partir de biomasse pour la cible industrielle. Ainsi, ce sont au total près de 5,2 TWh/an de chaleur prévisionnelle renouvelable et de récupération additionnelle qui devraient être produits.

Le fonds chaleur est l’un des leviers les plus efficaces pour la décarbonation et la baisse de la dépendance aux fossiles (efficience moyenne 2023 de 48 E/tonne de CO2 évitée, 36 E/tonne de CO2 en incluant les dispositifs biomasse BCIAT et BCIB de France 2030). Le ratio de l’aide rapportée à la production additionnelle sur 20 ans est de 10,7 €/MWh.

La France dispose de nombreuses ressources locales, renouvelables et de récupération, d’un savoir-faire industriel et de soutiens publics. Depuis 2009, le Fonds Chaleur, géré par l’ADEME, vise à accélérer la production de chaleur renouvelable et de récupération sur le territoire français. Ces aides soutiennent les réseaux de distribution et les installations de production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération (EnR&R), afin d’alimenter habitat collectif, collectivités et entreprises.

Plus de 1400 installations accompagnées par des aides publiques, avec une nouvelle dynamique pour le solaire thermique et la géothermie

Depuis 15 ans, le Fonds chaleur a permis d’aider plus de 8 500 installations d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) dont 3 800 km de réseaux de distribution grâce à 4,28 milliards d’euros d’aides, ayant généré près de 14 milliards d’euros d’investissements. Cela représente près de 45,4 TWh/an de production additionnelle d’EnR&R, équivalent de la consommation de chaleur d’environ 5 millions de logements. De plus, les programmes France Relance et France 2030 ont permis d’accompagner la production de chaleur à partir de biomasse pour la cible industrielle à hauteur de 6,4 TWh/an. Le bilan cumulé de l’ensemble de ces dispositifs conduit à une production thermique additionnelle de 52 TWh/an.

Fin 2023 a été mise en consultation la Stratégie Française pour l’Energie et le Climat, comportant des objectifs ambitieux de déploiement de la chaleur renouvelable à 2030 et 2035. C’est une multiplication par plus de deux de la quantité de chaleur renouvelable et de récupération qui est attendue d’ici 2035. Ces objectifs seront rendus possible notamment grâce au Fonds Chaleur.

La totalité du  budget 2023 du fonds chaleur, soit 601 ME, budget a été engagée. Ce programme a permis d’accompagner près de 1400 installations en 2023 (contre 900 en 2022). Cette hausse s’explique essentiellement par la montée en puissance des Contrats Chaleur Renouvelable, permettant l’accompagnement de nombreux projets de petite taille en milieu rural, valorisant principalement de la ressource biomasse.

Le fonds chaleur est majoritairement utilisé pour subventionner les investissements (513 M€) et dans une moindre mesure les études, pour financer des actions de formation ou de communication. Concernant ces aides à l’investissement, les réseaux de distribution de chaleur, maillon essentiel du développement de la chaleur renouvelable, représentent l’un des premiers postes du budget avec 198 M€, ayant permis de financer 337 km de réseaux. Les chaufferies biomasse ont représenté 221 M€ d’aides, les géothermies (surface et profonde) 59 M€, et les équipements de récupération de chaleur fatale 25 M€. Pour le solaire thermique et les équipements de valorisation du biogaz par injection au réseau, ce sont respectivement 22 M€ et 8,5 M€ qui ont été engagés.

Les projets ayant bénéficié des aides à l’investissement du Fonds Chaleur 2023 permettront de produire 2,82 TWh/an de chaleur renouvelable et de récupération additionnelle. C’est la biomasse énergie qui contribue le plus à cette production de chaleur (47 %), suivie par la récupération de chaleur fatale (28 %), puis par la géothermie (12 %, en hausse de 47% par rapport à 2022) et le solaire thermique (2%) dont la production thermique a été multipliée par plus de 2 par rapport à 2022. Les émissions annuelles évitées par ces nouvelles installations s’élèvent à environ 626 000 tCO2/an.

En moyenne, pour les projets aidés par le Fonds chaleur en 2023, le coût d’abattement moyen de la tonne de CO2 a été de 48 € d’aide/tCO2 évitée et le ratio de l’aide rapportée à la production additionnelle de 10,7 €/MWh produit sur 20 ans.

Les perspectives du Fonds chaleur pour 2024

Pour accélérer le rythme de déploiement de la chaleur renouvelable, le budget du Fonds Chaleur pour 2024 est de 820 M€.

Compte tenu des enjeux sur la disponibilité de la ressource biomasse, la démarche de priorisation des EnR&R a été réaffirmée dans les règles d’éligibilité afin de privilégier, dès que cela est possible, la sobriété et l’efficacité énergétiques, la valorisation de chaleur fatale, la géothermie ou le solaire thermique. La biomasse énergie restera néanmoins essentielle pour des usages à haute température.

L’accélération des projets de géothermie profonde et de surface est un axe prioritaire pour 2024 avec le lancement d’un plan d’actions qui regroupe vingt-sept actions prioritaires en France métropolitaine et d’outre-mer.

Le solaire thermique fait également l’objet d’un axe de développement prioritaire. L’appel à projets « Grandes Installations Solaires Thermiques », qui vise les installations solaires de grande taille, principalement pour l’industrie ou pour des réseaux de chaleur, sera relancé sur le premier semestre 2024.

 Quelques exemples de projets phares accompagnés en 2023

• Extension d’un réseau de chaleur et création d’une chaufferie biomasse et d’une installation de géothermie sur nappe à Strasbourg (67). Le projet vise la mise en œuvre d’une chaufferie biomasse de 23 MW, d’une installation de géothermie sur nappe de 19 MW et l’extension du réseau de chaleur de 27,3 km à l’Ouest de Strasbourg (67). Le réseau de 300 sous-stations sera alimenté à près de 88% par des EnR&R, la production de chaleur EnR&R sera de 175 500 MWh/an. Le projet, porté par la collectivité via une délégation de service public, sera mis en œuvre par la société EVOS (filiale d’ENGIE). Coût de l’opération : 84 M€ – Aide ADEME Fonds chaleur : 43 M€ – Mise en service prévue en 2027.
• Installation de solaire thermique à Brazey en Plaine (21). Le projet consiste en l’installation d’une centrale solaire thermique de 17 800 m2 à Brazey en Plaine (21) associée à un système de pompes à chaleur et à une cuve de stockage thermique de 3000 m3, pour assurer les besoins de chaleur de procédés de séchage sur le site industriel Malteries SOUFFLET. Le projet est porté par la société BRAZEYSOLAR filiale de la société NEWHEAT. L’installation produira 24 000 MWh/an EnR&R. Coût de l’opération : 10,8M€ – Aide ADEME Fonds chaleur : 6,6 M€ – Mise en service prévue pour mi 2025.
• Installation de géothermie sur sondes à Somain (59). Le projet consiste en l’installation d’une géothermie sur sondes à Somain (59) pour alimenter le Centre d’animation sportif et culturel. L’installation géothermique de surface sera composée de deux pompes à chaleur de 75 kW associées à 40 sondes géothermiques. L’installation produira 215 MWh/an EnR&R. Coût de l’opération : 968 k€ – Aide ADEME Fonds chaleur : 215 k€ – Mise en service prévue pour mi 2024.
• Installation biomasse énergie à Lempdes-sur-Allagnon (43). Le projet porté par BOIS STRUCTURES D’AUVERGNE (groupe Thébault, 1er fabricant français de panneaux contreplaqué), qui va créer la 1ère unité de production française de poutres et panneaux en bois LVL à partir de ressources locales de Sapin Pectiné. L’entreprise a décidé d’alimenter son outil industriel via une chaufferie biomasse de 15 MW qui valorisera les connexes issues de son procédé et répondra à 100% des besoins thermiques du site. Il permettra d’éviter l’émission d’environ 14 000 tonnes de CO2 par an. Coût de l’opération : 15 M€ – Aide ADEME Fonds chaleur : 6,5 M€ (appel à projets BCIB – Biomasse Chaleur Industrie du Bois) – Mise en service prévue début 2025.