La CE prête à accuser de Gazprom d'abus de position dominante

La Commission européenne a ouvert une enquête il y a maintenant plus d'un an après des perquisitions dans plusieurs filiales de Gazprom en Europe centrale et orientale, en expliquant à l'époque craindre un abus de position dominante.

Les autorités européennes estiment que Gazprom pourrait avoir entravé la libre circulation du gaz au sein de l'Union et imposé des prix injustifiés à ses clients en liant le prix du gaz aux cours du pétrole.

S'exprimant lors d'une conférence à Vilnius, la capitale de la Lituanie, Joaquin Almunia a déclaré que la Commission était en train de préparer un "communiqué de griefs", un document exposant dans le détail les faits et pratiques reprochés à Gazprom.

"Il serait prématuré d'anticiper sur le calendrier des prochaines étapes dans cette enquête, mais nous sommes désormais passés à la phase d'élaboration d'un communiqué de griefs", a-t-il dit.
Il a précisé que l'enquête concernait l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Bulgarie.

Gazprom a réalisé l'an dernier un chiffre d'affaires de 4.760 milliards de roubles (109 milliards d'euros). Une infraction aux règles de la concurrence dans l'Union européenne peut théoriquement être sanctionnée par une amende d'un montant correspondant à 10% du chiffre d'affaires annuel.