La Commission européenne lance une action en justice contre 25 pays

Une action en justice a été ouverte jeudi par la Commission européenne contre 25 des 27 Etats membres de l'UE, qui sont accusés de ne pas avoir suffisamment ouvert à la concurrence leurs marchés de l'énergie.

Les 25 pays concernés sont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlance, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, les pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Slovaquie et la Suède.

"Aujourd'hui, la Commission a pris des mesures fermes vis-à-vis de 25 États membres qui, en ne respectant pas la législation communautaire, empêchent les consommateurs européens de bénéficier des avantages d'un marché de l'énergie concurrentiel et ouvert", a indiqué l'exécutif communautaire dans un communiqué.

Il leur est reproché de commettre des infractions à plusieurs dispositions du "deuxième paquet énergétique", dont :

- le manque d'informations de la part des gestionnaires des réseaux de transport de gaz et d'électricité.

- l'absence de coordination et de coopération transfrontalières entre gestionnaires de réseaux de transport d'électricité et autorités nationales.

- l'absence de mesures exécutoires effectives et de sanctions de la parts des autorités compétentes des États membres en cas de violation de dispositions communautaires.

- une réglementation des prix persistante, en particulier au profit des gros clients.

- l'absence de procédures appropriées de règlement des litiges pour les consommateurs au niveau national.

"En ces temps de crise économique et financière, il est tout simplement inacceptable que les consommateurs européens et les entreprises souffrent du mauvais fonctionnement du marché de l'énergie", a déclaré dans le communiqué le commissaire européen en charge de l'Energie, Andris Peibalgs.

Les 25 pays concernés recevront maintenant une lettre de mise en demeure, a précisé la Commission européenne.

Julien Toyer