Delphine BATHO, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a écrit aujourd’hui aux collectivités volontaires pour mettre en place des Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA).

communiqué de presse 12 juillet 2012

Alors que la pollution atmosphérique est responsable en France de près de 40 000 décès prématurés chaque année, notre pays accuse toujours un retard important dans la mise en œuvre de la directive européenne sur la qualité de l’air 2008/50/CE.

Pour remédier à ce problème, le Grenelle de l’Environnement avait lancé l’initiative des ZAPA permettant notamment aux collectivités qui le souhaitaient de limiter l’accès des centres-villes aux véhicules les plus polluants.

Ce dispositif s’est néanmoins avéré trop rigide et socialement injuste, car pouvant pénaliser excessivement certains propriétaires de véhicules anciens.

Dans son courrier, la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a réaffirmé son soutien aux collectivités volontaires, tout en soulignant son intention d’en adapter le cadre.

La Ministre a par ailleurs annoncé sa volonté d’engager une réflexion plus générale sur les mesures structurelles nécessaires à l’amélioration de la qualité de l’air. Elle a indiqué que la qualité de l’air ferait partie des thèmes proposés à la concertation nationale sur la transition énergétique.

Un groupe de travail sera prochainement constitué avec les collectivités volontaires pour examiner les difficultés qu’elles rencontrent et élaborer des plans d’action complets et applicables.