France-La taxe sur le pétrole sera "a priori exceptionnelle"-Budget

PARIS, 4 juillet (Reuters) - La taxe sur les produits pétroliers instaurée cette année en France sera a priori exceptionnelle et devrait rapporter 550 millions d'euros, a déclaré mercredi le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac.

Cette contribution, qui représente selon le Comité professionnel du pétrole l'équivalent de la marge nette du secteur, s'appliquera à tous les acteurs - distributeurs, raffineurs, traders - en possession de stocks pétroliers en France.

Elle sera "a priori exceptionnelle", a dit Jérôme Cahuzac, lors d'un point de presse sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012. ( )

La taxe s'élèvera à 4% de la valeur monétaire des stocks moyens de produits pétroliers détenus au cours des trois derniers mois de 2011, et elle devra être acquittée avant le 15 décembre 2012, lit-on dans les documents accompagnant le projet de budget.

La marge nette des distributeurs de produits pétroliers en France représentait environ 500 millions d'euros en 2011 et serait réduite à zéro par cette taxe, estime le Comité professionnel du pétrole, un "think tank" d'industriels du secteur.

L'industrie pétrolière s'est dite très préoccupée dans un contexte difficile pour le secteur du raffinage.

En raison de marges peu élevées et d'une faible demande, le raffinage connaît une crise qui a notamment touchée le site de Petroplus à Reichstett, près de Rouen, et celui de Total à Dunkerque, fermé en 2010.

En 2011, le bénéfice net de Total avait atteint 12,3 milliards d'euros et ses impôts représentaient environ 1,2 milliard d'euros, dont 300 millions environ au titre de l'impôt sur les sociétés. (Marion Douet, avec Jean-Baptiste Vey et Michel Rose, édité par Patrick Vignal)