Douze propositions pour faire de l énergie solaire un levier de croissance

ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE L’ENERGIE SOLAIRE
7 Mars 2012

Avec la réglementation européenne qui impose un développement massif des énergies renouvelables aux Etats membres de l’UE, après la catastrophe de Fukushima, la campagne présidentielle doit être l’occasion d’engager notre pays sur la voie d’une transition énergétique pleinement assumée faisant la part belle aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique.

Dans ce cadre, la relance des énergies renouvelables en France est indispensable et passe par le redéploiement de la politique en matière d’énergie solaire, énergie propre et d’avenir. Celle-ci est en effet essentielle pour l’avenir de l’indé-pendance énergétique de la France.
Après une longue période d’instabilité préjudiciable pour la profession, il est essentiel de définir rapidement un plan d’actions concrètes et efficaces. Enerplan, Association professionnelle de l’énergie solaire, estime que cette filière doit renouer avec la croissance et la création d’emplois.

Les mesures proposées par Enerplan visent à renforcer les PME, PMI et ETI du secteur. Pour maintenir l’emploi, il faut avant l’été 2012, leur donner un fort signal de reprise.

Pour développer massivement des emplois solaires, il faut sur le prochain mandat présidentiel, engager défini-tivement la France dans une véritable transition énergétique à l’horizon 2020 où l’énergie solaire aura un rôle de premier plan.

Pour cela, Enerplan émet ici douze propositions détaillées qui sont soumises aux candidats à l’élection présidentielle et aux scrutins législatifs.
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LA VISION D’ENERPLAN : faire de l’industrie solaire un levier de création d’emplois pour la France

Le secteur de l’énergie solaire ce sont des PME, de l’industrie (PMI et ETI), des capacités à l’export, des laboratoires de recherche & développement et un secteur stratégique du développement durable ; quatre domaines clés pour l’économie française. C’est pour cela qu’il faut défendre et promouvoir ce secteur. C’est aussi parce que la filière solaire sera demain riche en emplois, pour la plupart non délocalisables. Dans un contexte économique mondialisé, c’est l’inno-vation qui assurera la compétitivité de nos entreprises nationales, alors que les perspectives de croissance internationale du marché du solaire photovoltaïque et thermique sont réelles.
Si la France se dote d’une politique solaire volontariste, nous estimons chez Enerplan que le secteur de l’énergie solaire (thermique et photovoltaïque) peut créer de 100 000 à 130 000 emplois d’ici à 2020, dont 20 à 25 000 em-plois industriels. L’industrie française du solaire thermique, déjà exportatrice, sera confortée dans son développement et celle du photovoltaïque prendra place dans la chaîne de création de valeur mondiale. L’enjeu industriel est essentiel pour la maîtrise de notre future balance commerciale, alors que la chaleur et l’électricité solaires seront compé-titives à court terme et vont devenir indispensables dans le bâtiment neuf. L’aval du secteur (étude, installation et maintenance, financement, assurance…), en développant une offre d’excellence en matière de services génèrera encore plus d’emplois locaux qualifiés.
L’engagement de la France, cadré par la réglementation européenne, est d’atteindre 23% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique à l’horizon 2020. Or la France a décroché de la trajectoire menant à cet objectif, alors que les coûts de l’énergie solaire baissent rapidement, il faut donc accélérer son développement pour ne pas manquer notre objectif communautaire contraignant.
Cela rendra la France plus compétitive et riche d’au moins 100 000 emplois solaires.
Soutenir la filière solaire française, une industrie d’avenir autour de quatre axes
Pour permettre au secteur français de l’énergie solaire de se développer également à l’échelon européen et international, Enerplan soumet ici sa vision avec douze propositions détaillées autour de quatre axes :

A - Doter le secteur photovoltaïque des cadres légal et tarifaire stables
B - Réinscrire le solaire thermique dans les priorités des énergies renouvelables
C - S’appuyer sur les territoires pour développer l’énergie solaire en France
D - Inciter les particuliers à relancer l’économie solaire locale et nationale3

A - Doter le secteur photovoltaïque des cadres légal et tarifaire stables
• Constat : le secteur mondial du photovoltaïque est en pleine croissance, il contribue à la création de valeur écono¬mique et d’emplois locaux (création de 25 000 emplois en France en 3 ans). Cependant, depuis 2010, l’instabilité réglementaire (baisse aléatoire des tarifs d’achat, moratoire, mise en place du système d’appels d’offres, etc.) est un obstacle à la poursuite de son développement et a déjà détruit des milliers d’emplois.
• Vision : L’électricité solaire va devenir compétitive avant 2017, selon la taille des installations : elle atteindra alors la « parité réseau » ce moment où le prix de revient est compétitif vis-à-vis de celui de l’électricité distribuée ou du prix de marché. Dans le même temps, le photovoltaïque va s’imposer de façon réglementaire avec l’exigence de réaliser des bâtiments neufs à énergie positive d’ici 2018/20. Si la France mettait en oeuvre une politique de stimulation de l’offre et de la demande sur 5 ans, avec un cap ambitieux de 20 GW pour 2020, la filière pourrait atteindre 100 000 emplois en 2020. Le pays annihilerait son déficit commercial solaire, qui deviendra structurel si l’industrie solaire française n’est pas relancée dès 2012.

1 - Une politique générale qui allie ambition, stabilité réglementaire et régulation
Afin de donner de la visibilité à la filière, Enerplan propose de :
• Relever à 20 GW l’objectif photovoltaïque 2020 inscrit dans la Programmation Pluriannuelle des Investis¬sements (contre 5,4 GW actuellement).
• Instaurer un mécanisme unique de soutien au marché avec des tarifs d’achat qui baisseront de façon prévisible et progressive vers la parité réseau. Ces tarifs seront adaptés de façon dynamique et indexés sur l’ensoleillement, pour assurer une rentabilité correcte et non excessive des projets, avec une clause de revoyure annuelle entre l’Etat et la filière..
• Intégrer un mécanisme de bonification de l’autoconsommation, pour préparer l’avènement des parités réseau et alléger la charge financière pour la collectivité nationale.

2- Une politique de soutien à l’offre industrielle française
Avec des mesures adaptées, le soutien au développement de l’offre industrielle solaire, viendra en partie de la demande intérieure. A cette fin, Enerplan propose de s’appuyer sur des exigences qualitatives : la bonification du tarif d’achat dépendrait du bilan carbone de l’installation. L’empreinte carbone est un avantage compétitif pour l’industrie française. Elle tient compte de la performance de l’installation et incite la recherche et le dé¬veloppement à travailler à une amélioration des rendements des composants et de leur recyclage. Enerplan préconise aussi de mettre en oeuvre un dispositif de déclaration d’origine des composants et équipements, assortie d’une garantie OSEO pour les projets réalisés avec des systèmes fabriqués en France et mis en oeuvre par des installateurs agréés.

3- Deux mesures d’urgence : stabiliser les tarifs d’achat et substituer le système d’appel d’offres
Dans l’attente de la mise en place d’un cadre réglementaire stable pour cinq ans d’ici à la fin 2012, Enerplan propose deux mesures pour mettre fin à la crise du photovoltaïque français :

• En dessous de 100 kW, l’actuelle régulation tarifaire affecte fortement les entreprises, avec un volume de marché contraint qui génère de fortes baisses tarifaires trimestrielles. Nous proposons de geler ces tarifs d’achat au niveau du 1er avril 2012 et de ne plus appliquer la baisse calculée à partir d’un volume de projets virtuels.4
• Pour les projets de plus de 100 kWc, un système d’appels d’offres est aujourd’hui appliqué. Du fait de la complexité du processus et du délai d’instruction des dossiers par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), l’échéance de réalisation des projets qui seront retenus est lointaine et incertaine. Pour ces projets, afin qu’ils se réalisent et génèrent de l’activité, Enerplan propose de revenir dès maintenant à des tarifs d’achat appropriés.

4 - Des simplifications et des clarifications règlementaires, y compris pour l’accès au réseau
La réduction des contraintes administratives permettra de réduire la charge financière que la collectivité consacre au développement du photovoltaïque.
Enerplan suggère aussi de faciliter l’accès au réseau électrique alors que le producteur ne devrait plus être discriminé vis-à-vis du consommateur d’électricité. Les Etats Généraux du Solaire Photovoltaïque ont docu¬menté les simplifications administratives attendues, ainsi que les mesures pour l’accès au réseau qui ont été élaborés avec les représentants des collectivités concédantes du réseau de distribution.5
B - Réinscrire le solaire thermique dans les priorités des énergies renouvelables
La France a plus de trente ans d’expérience dans le secteur du solaire thermique, or le programme de relance du secteur s’est essoufflé depuis 1999. Il aura permis de développer une industrie française thermique désormais exportatrice nette. Mais le potentiel de marché reste particulièrement important, compte tenu des besoins en chaleur renouvelable basse température pour l’habitat, le tertiaire et l’industrie.

• Constat : Le solaire thermique doit trouver un soutien politique et stratégique nouveau afin qu’il puisse se développer. La France a un taux d’équipement en systèmes thermiques solaires relativement faible. En 2009, selon la Fédération des industriels européens du solaire thermique (ESTIF), le parc solaire thermique installé était de 62,5 m² pour 1 000 habitants en moyenne. La France est à la moitié avec 31 m²/1 000 habitants. A titre de référence, l’Autriche pointe à 430, la Grèce à 362 et l’Allemagne à plus de 100 m²/1 000…
• Vision : Le recours à l’énergie solaire thermique, disponible et aisément valorisable devrait fortement augmenter en Europe d’ici 2020 : l’ESTIF estime qu’elle devrait atteindre 320 000 MWth de puissance installée. L’objectif retenu par le Grenelle de l’Environnement est d’équiper la France de 15 400 MWth. Le taux d’équipement en solaire thermique des français en 2020 serait ainsi équivalent à celui des autrichiens en 2005 !

5 - Dynamiser la demande par une communication continue et de grande ampleur
Pour soutenir la filière Enerplan préconise une sensibilisation du public aux avantages de cette énergie propre. Un travail de sensibilisation qui pourrait passer par des campagnes de communication nationales dédiées et régulières.

6 - Une collaboration renforcée entre l’industrie et la recherche
Créer une plateforme d’échanges et de recherche technologique permettra de poursuivre les efforts d’innova¬tion indispensables. Ce « groupe miroir » de la plateforme technologique européenne inclurait les principaux industriels, les pôles de compétitivité ainsi que l’Institut National de l’Energie Solaire. Ses travaux auraient pour objectif de définir et mettre en oeuvre une feuille de route nationale pour une chaleur solaire fiable, per¬formante et compétitive.

7 - Valoriser l’énergie solaire produite à la place de subventionner l’équipement
Enerplan propose de remplacer le système actuel de subvention à l’installation par un dispositif de valorisation de la chaleur solaire produite. La mise en oeuvre d’un tarif de valorisation de la chaleur solaire en c€/kWh est vertueux car il prend en compte la pérennité des performances. Ce tarif adresserait aussi un signal au marché : la chaleur solaire devra devenir compétitive à court/moyen terme, vis-à-vis des sources d’énergie conventionnelle substituées.6
3 S’appuyer sur les territoires pour développer l’énergie solaire en France
C - S’appuyer sur les territoires pour développer l’énergie solaire en France
Le développement de l’énergie solaire, décentralisé par essence, s’accélérera s’il est porté par des dynamiques territo¬riales volontaires, en synergie avec la politique nationale. L’énergie solaire doit participer à une nouvelle ère de la décen-tralisation qui passe par la valorisation des initiatives des territoires.
• Constat : Les Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) et les Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) sont hétérogènes, et généralement en retard de mise en oeuvre. Certains traduisent un volontarisme fort allant au-delà de l’application de la politique nationale actuelle, pour le photovoltaïque notamment. D’autres sont en deçà de la simple déclinaison des objectifs nationaux en matière d’énergie solaire, thermique et électrique.
• Vision : Il faut libérer les énergies locales pour favoriser le développement de l’énergie solaire au plan national. Le secteur solaire étant lié à celui du bâtiment, les effets de levier sont importants. Un politique régionale permettra aux PME et PMI locales d’agréger des offres sous forme de grappes d’entreprises.

8 - Répondre au défi de la décentralisation énergétique
L’Etat doit travailler en synergie avec les régions, afin de les soutenir dans la mise en oeuvre de leur SRCAE. L’addition de ses politiques d’excellence territoriale permettra à la France d’atteindre aisément son objectif national. Il sera aussi plus aisé de planifier le déploiement du réseau intelligent de distribution de l’électricité (smart grid), prévu d’ici 2020, à l’échelon régional.

9 - Valoriser les retours d’expérience territoriale les plus volontaires
L’Etat doit faire une analyse continue des différents SRCAE et PCET pour promouvoir les expériences ter¬ritoriales les plus volontaires en matière de développement de l’énergie solaire. Les initiatives qui visent à accélérer le développement des Bâtiments à Energie Positive (BePos) et des Territoires à Energie Positive (TePos) doivent être promues et partagées. Ces initiatives sont à la fois des vitrines technologiques et des émulateurs de marché.

10 - Régionaliser l’aide au développement de l’énergie solaire
Le rayonnement solaire est moindre au nord qu’au sud de la France ce qui modifie la performance et la ren¬tabilité des installations solaires. Aussi pour ne pas concentrer le marché dans une seule partie de la France, ni générer d’effet d’aubaine, il convient de régionaliser l’aide apportée aux kWh solaires (thermique et photo¬voltaïque). 7
D - Inciter les particuliers à relancer l’économie solaire locale et nationale
• Constat : La loi de finances pour 2012, adoptée le 28 décembre 2011, a réduit les aides fiscales à l’énergie solaire photovoltaïque :
- Baisse du taux du crédit d’impôt de 22 à 11%,
- Exclusion du photovoltaïque de la bonification de 8% de crédit d’impôt liée au bouquet de travaux et de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour la rénovation énergétique.
• Vision : Alors que l’aide fiscale au photovoltaïque via le crédit d’impôt est destinée à disparaître à terme au profit d’un soutien par le seul tarif d’achat, une mesure cruciale et urgente pour le soutien de la filière est de faire entrer le photo-voltaïque intégré au bâti dans le périmètre de l’éco-prêt à taux zéro pour la rénovation dans le cadre d’un bouquet de travaux. L’objectif est de relancer l’économie solaire locale et nationale, sur le segment le plus intensif en emplois, en incitant les particuliers à être les acteurs de cette relance où le photovoltaïque améliore la performance énergétique de l’habitat.

11 - Rendre éligible le photovoltaïque à l’éco-PTZ
Enerplan propose de rendre éligible les installations photovoltaïques intégrées au bâti à l’éco-prêt à taux zéro pour la rénovation dans le cadre d’un bouquet de travaux. Ceci permettra aux Français qui le souhaitent d’ins¬taller un micro-générateur photovoltaïque sur leur toiture à l’occasion de sa réfection et de son isolation. Cette éligibilité à l’éco-PTZ est un signal politique et financier important pour la filière. Il mettra fin à la discrimination que subit le photovoltaïque et permettra de l’inscrire comme une technologie énergétique de rénovation de l’habitat. Pour mémoire le « Plan Bâtiment Grenelle » était favorable à la prise en compte des installations photovoltaïques dans le périmètre du prêt à taux zéro.

12 - Promouvoir les équipements solaires chez les particuliers

Une campagne nationale de sensibilisation devrait être envisagée par l’ensemble des acteurs de la filière du bâtiment, afin de convaincre les particuliers de l’intérêt écologique et économique de disposer d’équipements solaires (pour l’électricité et le chauffage) au sein de leur logement.
ENERPLAN, l’association professionnelle de l’énergie solaire
ENERPLAN représente l’ensemble de l’offre solaire industrielle et commerciale en France (industriels, ensem¬bliers, bureaux d’études,installateurs, architectes, énergéticiens,...).
Sa vocation : Agir pour la promotion et le développement de l’énergie solaire.
Ses missions : Représenter les professionnels du solaire, animer et structurer la filière, développer la demande.
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