A partir du 1er mai 2013, il ne sera plus possible d'obtenir des "crédits carbone" issus du protocole de Kyoto correspondant à des émissions de HFC-23 (trifluorométhane) et de protoxyde d'azote (N2O) issu de la production d'acide adipique, un ingrédient clé de la fibre nylon.
L'interdiction empêchera les industriels soumis aux quotas européens d'émissions de carbone d'acheter ces crédits pour être en conformité avec leurs objectifs de réduction de gaz à effet de serre.
"L'interdiction signifie que les entreprises pourront utiliser ces crédits pour la mise en conformité de l'année 2012 dans le cadre du système communautaire d'échange de crédits carbone jusqu'au 30 avril 2013, mais pas par la suite", a annoncé la Commission.
Les crédits accordés dans le cadre du Protocole de Kyoto sur le changement climatique sont issus de grands projets industriels en Chine et en Inde et font l'objet de vives critiques en raison des profits excessifs tirés de leur vente au détriment notamment de projets favorisant les énergies renouvelables.
La Commission avait initialement proposé une interdiction à partir du 1er janvier 2013.
Mais certains pays européens comme l'Italie, la France ou la Grand-Bretagne dont les entreprises achètent ces crédits pour éviter de réduire leurs propres émissions de gaz à effet de serre, exerçaient des pressions pour que la date soit repoussée.
Les industriels européens ont en effet jusqu'à la fin avril pour se mettre en conformité avec leurs objectifs de l'année précédente et le choix du mois de janvier réduisait cette période.
Un début d'interdiction au mois de mai permettra de 30 à 40 millions de compensations supplémentaires, selon les analystes.
Le Parlement européen aura désormais trois mois pour commenter cette proposition, avant que la Commission puisse l'adopter définitivement.
(Nina Chestney et Pete Harrison, avec Mathilde Cru et Grégory Schwartz pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)
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