Juriste en droit des affaires / droit public F/H

Description du poste

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Au sein du Pôle Marché d'Affaires de la Direction Juridique Clients & Marchés et en appui de la Direction du Marché d’Affaires (MAAF) de la Direction Commerce d’EDF SA, le/la juriste interviendra notamment dans :

- le développement des offres d’électricité, de gaz et de services à destination de l’ensemble des clients non-résidentiels et des collectivités

- la prise en compte des obligations législatives et réglementaires s’imposant à l’activité de fournisseur

- l’élaboration de la politique commerciale.

Cet appui s’effectuera dans un contexte de forte concurrence, de digitalisation et d’évolutions réglementaires importantes nécessitant une anticipation des risques juridiques.

Le/la juriste assurera un appui très opérationnel sur des dossiers à enjeux de la Direction du MAAF, avec le périmètre suivant :

- Appui à la Direction Marketing Expertise des Offres et à la Direction Grands Comptes en droit de la commande publique sur le segment de marché des clients publics du MAAF : contribution à la détermination des postures/positionnements ayant vocation à être déclinés au sein des Directions Commerciales en régions, adaptation des trames sur ce segment de marché, appui des équipes de vente au national en phase de réponse aux appels d’offres de fourniture d’énergie de clients publics ainsi que dans les problématiques liées à l’exécution des contrats publics, rédaction de protocoles transactionnels le cas échéant

- Appui à la Direction Grands Comptes dans la négociation des contrats de fourniture d’énergie et de services ainsi que dans les problématiques liées à leur exécution s’agissant des clients privés du MAAF

- Elaboration et validation des projets d’offres standards de fourniture d’électricité (Tarif Réglementé de Vente et offres de marché) et de gaz ainsi que de services, des trames de contrats et conditions générales de vente associées, des trames atypiques le cas échéant (i.e tarification dynamique, offres de secours), ainsi que des éléments de communication internes et externes sur un marché fortement concurrentiel

- Appui aux problématiques relatives aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE) : appui opérationnel sur le segment des bailleurs sociaux (avec notamment la tenue à jour des trames contractuelles, l’appui aux équipes sur des questions opérationnelles). Appui réglementaire sur la mise en œuvre de la réglementation CEE

 - Appui sur les problématiques relatives aux autorisations de transmission de données ainsi qu’au respect de la règlementation RGPD au sein du MAAF

 - Appui sur les problématiques relatives aux entreprises locales de distribution ainsi qu’aux relations avec les opérateurs de réseaux

- Gestion, le cas échéant, de contentieux et précontentieux en lien avec les activités du MAAF.

Une contribution active au réseau des juristes du marché d’affaires est attendue et des formations auprès des équipes de la Direction du Marché d’Affaires devront être assurées sur des sujets variés.