France-Ayrault demande à GDF de renégocier ses contrats

PARIS, 19 septembre (Reuters) - GDF Suez devra renégocier ses contrats gaziers pour obtenir des prix plus favorables pour le consommateur, a déclaré mercredi le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

Cette déclaration intervient après la décision du gouvernement de limiter à 2% au 1er octobre la hausse des tarifs du gaz, rejetant ainsi la demande d'augmentation de 7% de GDF Suez.

Le ministère de l'Energie a également annoncé un nouveau mode de fixation des tarifs dans le cadre d'une proposition de loi sur les prix progressifs de l'énergie qui sera discutée à l'Assemblée nationale dès mercredi prochain. (voir )

Invité sur RTL, Jean-Marc Ayrault a demandé mercredi à GDF Suez de "renégocier ses contrats avec la Norvège, la Russie et l'Algérie".

"Il faut absolument changer ces règles contractuelles pour que nous puissions revenir à des règles de fixation du prix du gaz qui soient respectueuses du pouvoir d'achat des Français", a estimé le chef du gouvernement.

Les contrats à long terme d'approvisionnement en gaz de GDF Suez sont majoritairement indexés sur les prix du pétrole et, la loi prévoyant la répercussion des coûts dans les tarifs, ceux-ci suivent partiellement les hausses de cours du brut.

Cette indexation historique remonte aux années 1960, époque de l'introduction massive du gaz en Europe, lorsque les producteurs et les fournisseurs ont adopté cette formule dans la mesure où le gaz constituait une énergie de substitution par rapport au pétrole et provenait des mêmes sources de production.

Mais la crise de 2008 et l'apparition d'une bulle gazière, résultant notamment de la baisse de la demande avec la crise et du gaz non conventionnel aux Etats-Unis, a entraîné une chute des prix de marché du gaz et un décalage croissant avec ceux du pétrole, rendant l'indexation totale difficilement justifiable.

Or, GDF Suez a déjà renégocié les prix des contrats à long terme de gaz naturel pour 2011 et 2012 avec la quasi-totalité de ses fournisseurs.

PAS DE NOUVELLE FORMULE DANS L'IMMÉDIAT

La part de gaz suivant les évolutions des prix de marché dans ces contrats est passée en début d'année à près de 26% contre 10% fin 2010, devant ainsi conduire à une baisse du prix du gaz acheté auprès du russe Gazprom, du norvégien Statoil, de l'italien Eni ou de l'algérien Sonatrach.

Et GDF Suez a indiqué début août que 55% de ses volumes d'achat à long terme seraient de nouveau discutés dès cette année.

Une nouvelle modification de la formule de calcul des tarifs du gaz, qui reflète déjà aujourd'hui une plus grande indexation sur les prix de marché, ne devrait toutefois pas intervenir dans l'immédiat dans la mesure où la prochaine hausse n'est censée avoir lieu qu'au 1er janvier.

Les changements dans le mode de fixation des tarifs porteront avant tout sur la façon dont le gouvernement intervient dans le processus de décision, a fait savoir le Ministère de l'énergie mercredi.

Une éventuelle modification de la formule de calcul, a-t-il ajouté, n'interviendrait qu'une fois la loi sur les tarifs progressifs votée, ce qui devrait intervenir avant la fin de l'année.

L'Etat est le premier actionnaire de GDF Suez avec 36% du capital. (Avec Elizabeth Pineau et Julien Ponthus, édité par Jean-Michel Bélot)