France-La hausse rétroactive du gaz coûtera environ 38 euros

PARIS, 11 juillet (Reuters) - La hausse rétroactive des prix du gaz sur la période octobre-décembre 2011 imposée par le Conseil d'Etat coûtera 38 euros pour une famille se chauffant au gaz, a déclaré mercredi Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

Elle a également souligné lors d'une audition devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale que la hausse des prix de l'énergie était inéluctable et que le gouvernement, pour limiter l'effet de cette hausse sur les ménages les plus défavorisés, souhaitait qu'une loi modifiant les tarifs du gaz et de l'électricité soit votée dès l'automne.

"(La) facture différée, héritage du passé, pour une famille se chauffant au gaz, représente 38 euros, donc quelque chose de très conséquent", a dit Delphine Batho.

"Nous sommes dans une situation d'urgence pour agir sur les tarifs réglementés de l'énergie", a-t-elle ajouté, précisant que la réforme devait être menée "dans les plus brefs délais, dès cet automne si possible".

"Le prix de l'énergie se situe dans une tendance haussière de long terme, tant par la raréfaction des ressources que par les investissements nécessaires dans les réseaux et la production", a encore déclaré Delphine Batho.

Le gouvernement prévoit en particulier d'instaurer des tarifs de l'énergie progressifs distinguant les consommations essentielles et celles de confort.

Il a ainsi annoncé mardi une "réforme structurelle" des tarifs de l'énergie après l'annulation par le Conseil d'Etat, saisi par GDF Suez, d'un gel des tarifs du gaz décidé par le précédent exécutif. (voir )

"DÉGÂTS AVÉRÉS"

La ministre a indiqué que le gouvernement était conscient des risques de nouveaux recours que pourrait entraîner sa décision de limiter la hausse des tarifs du gaz et de l'électricité pour les ménages à 2% le 1er août.

D'autant que GDF Suez réclamait une augmentation de 8,1%, a-t-elle précisé, contredisant des sources industrielles et des articles de presse qui évoquaient une demande de hausse de 4% à 5% environ.

La véritable demande de GDF Suez incluait toutes les composantes des tarifs du gaz, dont le transport et la commercialisation, a-t-elle ensuite précisé à Reuters.

Delphine Batho a en outre laissé entendre lors d'une autre audition que le gouvernement excluait de revenir sur l'interdiction de la technique de fracturation hydraulique utilisée dans l'exploitation des gaz de schiste.

Cette déclaration intervient un an après le vote d'une loi interdisant l'usage de cette technique, jugée hautement polluante.

"En l'état actuel des choses, il est évident que les techniques de fracturation hydraulique comportent une somme de dégâts avérés pour l'environnement qui rend tout à fait claire et nette la position du gouvernement sur ce sujet", a déclaré Delphine Batho.

Les défenseurs des gaz de schiste, parmi lesquels Total et GDF Suez, font valoir que leur exploitation permettrait des créations d'emplois, comme aux Etats-Unis, et rendrait la France moins dépendante du gaz importé de l'étranger.

La ministre a en outre indiqué que le gouvernement souhaitait présenter avant la fin de l'année un projet de loi au conseil d'Etat afin de réformer le code minier, mis en cause dans les projets d'exploration de gaz de schiste en métropole et d'exploitation pétrolière par Shell au large de la Guyane.

"Sur le fond, l'objectif de cette réforme est le respect du principe de précaution et des obligations d'information des citoyens", a-t-elle précisé, soulignant que le texte en vigueur n'était pas conforme à la Constitution. (Benjamin Mallet et Marion Douet, édité par Jean-Michel Bélot)